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Isabel MICHEL-GABRIEL
Avocat à la Cour



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Réforme de la taxe professionnelle adoptée par le Sénat

Publié le 10 mars 2014 à 17:30

Par Isabel Michel-Gabriel, lundi 30 novembre 2009 à 12:46 

L’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 prévoyant la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement dès le 1er janvier 2010 par une contribution économique territoriale (CET) vient d’être adoptée par le Sénat le 21 novembre dernier. Les Sénateurs ont toutefois renvoyé au 6 décembre prochain le deuxième volet de cette réforme le pl...

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Services artistiques et nouvelles règles de territorialité de la TVA

Publié le 10 mars 2014 à 17:25

Par Isabel Michel-Gabriel, vendredi 5 mars 2010 à 17:27 


Les règles de territorialité de la TVA concernant les prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement - y compris les prestations des organisateurs et les prestations accessoires à ces activités - sont modifiées par la loi de finances pour 2010, avec un véritable impact à compter ...

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